파리에서 불법 관광숙박시설로 개조된 건물에 대해 '역대 최대 벌금' 58만 5천 유로 부과

Une "amende record" de 585 000 euros pour un immeuble transformé illégalement en meublés de tourisme à Paris

France Info · 🇫🇷 Paris, FR FR 2026-04-18 00:48 Translated
시는 금요일에 내려진 이 사법 결정을 환영했다.
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파리시는 4월 17일 금요일, 수도 9구에서 전체 건물을 불법으로 관광숙박시설로 개조한 것에 대해 '역대 최대 벌금'을 부과했다고 발표했다. 시는 보도자료에서 이 건물이 "2022년 말"에 인수되었으며, 이전에는 "취약한 상황에 있는 사람들을 위한 사회주택"이었다고 강조했다.

그러나 이 건물은 결국 "2023년 말에 현행 규정을 위반한 채 11개의 관광숙박시설로 완전히 개조되었다"고 같은 출처는 설명한다. "파리시는 2026년 4월 15일 파리 사법법원이 9구에서 전체 건물을 불법으로 관광숙박시설로 개조한 혐의로 부동산민간회사(SCI)에 역대 최대 벌금 58만 5천 유로를 부과한 판결을 내린 것을 환영한다"고 덧붙였다.

이 처벌은 "사기와 수많은 편법이 장기 임대 주택에서 상당수의 주택을 빼앗아가는 등 파리 주택 시장의 큰 긴장 상황"에서 이루어진다.
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La municipalité s'est félicitée de cette décision judiciaire rendue vendredi.

La municipalité s'est félicitée de cette décision judiciaire rendue vendredi.

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La justice a infligé une "amende record" pour la transformation illégale d'un immeuble entier en meublés de tourisme dans le 9e arrondissement de la capitale, a annoncé, vendredi 17 avril, la mairie de Paris. Cet immeuble avait été acquis "fin 2022", a souligné la mairie dans un communiqué, ajoutant qu'il "abritait auparavant une résidence sociale destinée à l’accueil de personnes en situation de précarité".

Mais il avait finalement été entièrement transformé "en onze meublés de tourisme fin 2023, sans respect de la règlementation en vigueur", explique cette même source. "La Ville de Paris se félicite du jugement rendu le 15 avril 2026 par le tribunal judiciaire de Paris, qui condamne une société civile immobilière (SCI) à une amende record de 585 000 euros pour la transformation illégale d'un immeuble entier en meublés de tourisme dans le 9e arrondissement", a-t-elle ajouté.

Cette condamnation intervient "dans un contexte de forte tension sur le marché du logement à Paris, marqué par des fraudes et de nombreux détournements qui retirent du parc locatif classique de longue durée un nombre important de logements".

"Nous voulons un nouveau jour férié, le 8 mars", réclame la leader de la CGT Sophie Binet.




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