의원들, 식민지배 기간 중 약탈된 예술품 반환 촉진 법안 "전 세계가 기다려온" 법안 채택

Les députés adoptent une loi "attendue dans le monde entier" pour faciliter les restitutions d'oeuvres pillées pendant la colonisation

France Info · 🇫🇷 Paris, FR FR 2026-04-14 23:53 Translated
현재까지 반환 "요청"은 "많지 않으며" 모두 열 건 정도라고 문화부가 밝혔다.
현재까지 반환 "요청"은 "많지 않으며" 모두 열 건 정도라고 문화부가 밝혔다.

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프랑스 의원들은 월요일인 4월 13일, 식민지배 기간 중 약탈된 예술품 반환을 촉진하기 위한 오랫동안 기다려온(특히 아프리카 대륙에서) 법안을 만장일치로 채택했다. 여러 차례 연기되었던 이 법안은 2017년 에마뉘엘 마크롱 대통령이 부르키나파소 와가두구에서 아프리카 청년들을 대상으로 연설을 할 때 제시한 약속을 구체화한 것이다.

170표로 채택된 이 법안은 이제 의원들과 상원의원들 간의 합의를 거쳐 최종 채택될 수 있다. "이 법은 프랑스와 전 세계에서 기다려지고 있다"고 카트린 페가르 문화부 장관이 의사당에서 강조하며, 이것이 단순한 "법적 도구"가 아니라 "우리 역사의 새로운 장을 여는 선택"이라고 평가했다.

현재까지 반환 "요청"은 "많지 않으며" 모두 열 건 정도라고 문화부가 밝혔지만, 법안이 공포되면 요청이 몰려들기 시작할 것으로 예상된다.

의원들은 정부의 의견에 반하여, 국가들이 반환된 재산을 국제 기준에 따라 보존하고 대중의 접근성을 보장하겠다고 약속할 것을 요구하는 수정안을 채택한 점에 유의해야 한다. 이렇게 반환 조건을 달면 이러한 국가들의 "주권"을 "침해"하고 "신뢰의 논리에 기반한 이 행위의 상징적·정치적 의미를 약화시킬 것"이라고 장관이 유감을 표했다. 좌파, 모뎀, 마크롱 그룹도 이에 반대했으며, 우파와 극우파만이 찬성했다.

이 법안을 둘러싼 또 다른 비판은 프랑스 제2제국 식민지배 시작과 국제법에 반환 제도를 규정한 유네스코 협약 발효 사이인 1815년부터 1972년까지 획득된 재산만을 대상으로 한다는 점이다. 좌파 그룹은 이 시간적 한계를 없애려 했으나 실패했으며, 예를 들어 멕시코가 요구하는 팔레 부르봉에 보관된 보보니쿠스 사본이 적용 범위에 들지 않는다고 유감을 표했다.

그들은 또한 법안에 명시된 군사 재산 제외 조항을 삭제하려 했으나 실패했다. 특히 알제리가 요구하는 브레스트 항에 설치된 바바 메르주그 대포가 대상이다. 이 대포는 식민지 정복 과정에서 포획되었다.

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A ce jour, les "demandes" de restitution "ne sont pas nombreuses", une dizaine en tout, selon le ministère de la Culture.

A ce jour, les "demandes" de restitution "ne sont pas nombreuses", une dizaine en tout, selon le ministère de la Culture.

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Les députés français ont unanimement adopté, lundi 13 avril, un projet de loi très attendu (notamment sur le continent africain) pour faciliter les restitutions d'œuvres pillées durant la colonisation. Plusieurs fois repoussé, ce texte concrétise une promesse formulée par le président Emmanuel Macron en 2017, lors d'un discours à la jeunesse africaine à Ouagadougou, au Burkina Faso.

Le projet de loi, adopté par 170 voix, doit désormais faire l'objet d'un accord entre députés et sénateurs avant une éventuelle adoption définitive. "Cette loi est attendue en France et dans le monde entier", a souligné la ministre de la Culture, Cathérine Pégard, dans l'hémicycle, estimant qu'il ne s'agit pas seulement d'un "outil juridique", mais le choix "d'ouvrir une nouvelle page de notre Histoire".

A ce jour, les "demandes" de restitution "ne sont pas nombreuses", une dizaine en tout, selon le ministère, mais devraient commencer à affluer une fois la loi promulguée.

A noter que les députés ont adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement demandant aux États de s'engager à conserver les biens restitués selon des standards internationaux, et garantir leur accessibilité au public. Conditionner ainsi ces restitutions porterait "atteinte à (la) souveraineté" de ces États et "fragiliserait la portée symbolique et politique de cet acte, fondé sur une logique de confiance", a déploré la ministre. La gauche, le MoDem et le groupe macroniste y étaient également opposés, contrairement à la droite et l'extrême droite.

Autre critique formulée autour de ce texte : il ne vise que les biens ayant été acquis entre 1815 et 1972, entre le début du second empire colonial français et l'entrée en vigueur d'une convention de l'Unesco fixant un régime de restitution dans le droit international. Sans succès, les groupes de gauche ont tenté de supprimer ces bornes temporelles, déplorant par exemple que le Codex Borbonicus, trésor gardé au Palais Bourbon réclamé par le Mexique, n'entre pas dans son champ d'application.

Ils ont aussi tenté, en vain, de supprimer l'exclusion des biens militaires prévue dans le texte. Visé notamment, le canon Baba Merzoug, réclamé par l'Algérie, installé dans le port de Brest. Il avait été capturé lors de la conquête coloniale.

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