패트릭 발카니에 대해 경찰관을 운전기사로 이용한 혐의로 징역 1년 구형
Un an de prison ferme requis contre Patrick Balkany pour avoir utilisé des policiers municipaux comme chauffeurs
France Info
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2026-04-10 20:24
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검찰은 또한 15만 유로의 벌금과 10년간의 투표권 박탈, 피선거권 박탈 및 공직 수행 금지를 요청했다.
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4월 10일 금요일 낭테르(오드센 주)의 교정법원에서 공금 횡령 혐의로 재판에 넘겨진 전직 르발루아-페레 시장(오드센 주) 패트릭 발카니에 대해 2년의 징역형(이 중 1년은 실형)이 구형되었다. 검찰은 또한 15만 유로의 벌금과 10년간의 투표권 박탈, 피선거권 박탈 및 공직 수행 금지를 요청했다. 구형된 징역형의 비실형 부분에는 3년의 조건부 집행유예가 수반된다.
루앙 항소심 법원이 패트릭 발카니의 조건부 석방을 확인
검사 카미유 시그리스트는 교정법원에서의 공소 제기 중 "규칙 준수를 가볍게 여기지 않는다"고 강조하며 전직 의원이 "민사당사자와 공공기관에 빚진 금액을 지불할 것"을 요청했다. 사건의 핵심은 시장 내각에 배정된 세 명의 시 경찰관과 한 명의 경찰청 파견 요원이 "보안 운전기사"로서 "왕령에 의해" 배정된 것이다. 이는 "필요성 표현" 없이, 모든 법적 범위를 벗어나 "임명 명령" 없이 설립된 부서로, 의원이 "법적 정당성 뒤에 숨어" 지사의 감독을 피할 수 있게 했다고 검찰은 밝혔다.
"명목이 없는 평범함"과 "역할의 혼동"을 맹렬히 비난한 기소측은 공무원이 이 공무원들을 "하인, 심복, 신뢰하는 사람, 만능꾼"으로, 심지어 "거의 하인"으로 취급했다고 묘사했다. 그들은 "밤낮으로 부려먹혀야 할" 사람들로서 "장을 나르기", "담배를 사오기" 또는 공항과 지베르니(외르주)의 가족 거주지로의 개인 여행을 수행하는 일을 담당했다.
법원에서 "부족한 시장"으로 자신을 소개하며 자신의 직원을 초대하는 것을 정당화한 패트릭 발카니는 이 주장이 기각되었다. "시장이 된다는 것은 당신이 선출되었다는 뜻이지만 선출인이 아니라는 뜻"이라고 판사는 강조하며, 직무가 "소명"이지 "전능한 창조주"의 직무가 아니라고 상기시켰다. 검사는 "납세자에 대한 신뢰가 배신당했다"고 강조하며 사건이 오래되었음에도 불구하고 "시간이 모든 것을 지우지는 못했고 오히려 그 반대"라고 판단했다.
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4월 10일 금요일 낭테르(오드센 주)의 교정법원에서 공금 횡령 혐의로 재판에 넘겨진 전직 르발루아-페레 시장(오드센 주) 패트릭 발카니에 대해 2년의 징역형(이 중 1년은 실형)이 구형되었다. 검찰은 또한 15만 유로의 벌금과 10년간의 투표권 박탈, 피선거권 박탈 및 공직 수행 금지를 요청했다. 구형된 징역형의 비실형 부분에는 3년의 조건부 집행유예가 수반된다.
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검사 카미유 시그리스트는 교정법원에서의 공소 제기 중 "규칙 준수를 가볍게 여기지 않는다"고 강조하며 전직 의원이 "민사당사자와 공공기관에 빚진 금액을 지불할 것"을 요청했다. 사건의 핵심은 시장 내각에 배정된 세 명의 시 경찰관과 한 명의 경찰청 파견 요원이 "보안 운전기사"로서 "왕령에 의해" 배정된 것이다. 이는 "필요성 표현" 없이, 모든 법적 범위를 벗어나 "임명 명령" 없이 설립된 부서로, 의원이 "법적 정당성 뒤에 숨어" 지사의 감독을 피할 수 있게 했다고 검찰은 밝혔다.
"명목이 없는 평범함"과 "역할의 혼동"을 맹렬히 비난한 기소측은 공무원이 이 공무원들을 "하인, 심복, 신뢰하는 사람, 만능꾼"으로, 심지어 "거의 하인"으로 취급했다고 묘사했다. 그들은 "밤낮으로 부려먹혀야 할" 사람들로서 "장을 나르기", "담배를 사오기" 또는 공항과 지베르니(외르주)의 가족 거주지로의 개인 여행을 수행하는 일을 담당했다.
법원에서 "부족한 시장"으로 자신을 소개하며 자신의 직원을 초대하는 것을 정당화한 패트릭 발카니는 이 주장이 기각되었다. "시장이 된다는 것은 당신이 선출되었다는 뜻이지만 선출인이 아니라는 뜻"이라고 판사는 강조하며, 직무가 "소명"이지 "전능한 창조주"의 직무가 아니라고 상기시켰다. 검사는 "납세자에 대한 신뢰가 배신당했다"고 강조하며 사건이 오래되었음에도 불구하고 "시간이 모든 것을 지우지는 못했고 오히려 그 반대"라고 판단했다.
Le parquet a également réclamé 150 000 euros d'amende et dix ans d'interdiction du droit de vote, d'éligibilité et d'exercer toute fonction publique.
Le parquet a également réclamé 150 000 euros d'amende et dix ans d'interdiction du droit de vote, d'éligibilité et d'exercer toute fonction publique.Pour sauvegarder cet article, connectez-vous ou créez un compte franceinfo
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Une peine de deux ans d'emprisonnement, dont un an ferme, a été requise, vendredi 10 avril à Nanterre (Hauts-de-Seine), à l'encontre de l'ancien maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick Balkany, jugé pour détournement de fonds publics dans l'affaire de ses chauffeurs. Le parquet a également réclamé 150 000 euros d'amende et dix ans d'interdiction du droit de vote, d'éligibilité et d'exercer toute fonction publique. La partie non ferme de la peine de prison demandée s'accompagne d'un sursis probatoire d'une durée de trois ans.
La libération conditionnelle de Patrick Balkany confirmée par la cour d'appel de Rouen
"On ne badine pas avec le respect des règles", a martelé le procureur, Camille Siegrist, lors de son réquisitoire devant le tribunal correctionnel, réclamant que l'ancien élu paie "les sommes dues à la partie civile et aux pouvoirs publics". Au cœur du dossier : l'affectation au cabinet du maire, décidée "par le fait du prince", de trois policiers municipaux et d'un agent de police détaché en tant que "conducteurs de sécurité". Une création de service sans "expression de besoin", hors de tout cadre légal et sans "arrêté de titularisation", permettant à l'élu d'"avancer masqué par rapport à la légalité" et d'échapper au contrôle de la préfecture, selon le ministère public.
Fustigeant une "médiocrité sans nom" et une "confusion des rôles", l'accusation a décrit un édile considérant ces agents de la force publique comme "des larbins, des hommes de main, de confiance, des hommes à tout faire", voire "quasiment des domestiques". "Corvéables de jour comme de nuit", ils étaient notamment chargés de "porter les courses", d'aller chercher des cigarettes, ou d'effectuer des trajets personnels vers l'aéroport et la résidence familiale de Giverny (Eure).
Patrick Balkany, qui s'était défendu devant le tribunal en se présentant comme un "maire paternaliste" justifiant d'inviter son personnel, a vu cet argument balayé. "Être maire, ça veut dire qu'on est élu mais pas l'élu", a souligné le magistrat, rappelant que la fonction est un "sacerdoce" et non celle d'un "démiurge omnipotent". Soulignant que "la confiance vis-à-vis du contribuable a été trahie", le procureur a estimé que malgré l'éloignement des faits, "le temps n'a pas tout effacé, au contraire".
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