알자스 지역 기업의 회장이 심문을 받음, 러시아로 부정거래 산업 장비 납품 혐의
Le patron d'une société alsacienne mis en examen, soupçonné d'avoir livré frauduleusement du matériel industriel à la Russie
France Info
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2026-04-11 13:00
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국가 반테러 검찰청이 지난 10월 고소장 제출과 2024년 4월 국가정보·세관조사청이 실시한 단속 이후 수사를 개시했다.
국가 반테러 검찰청(Pnat)이 지난 10월 9일 수사를 개시했다. 모든 것은 고소장 제출과 2024년 4월 국가정보·세관조사청(DNRED)이 실시한 단속으로부터 시작되었다.
공작기계 제조 전문 기업의 최고경영자가 4월 초 심문을 받았으며, 특히 러시아로 산업 장비를 부정거래로 납품한 혐의를 받고 있다고 프랑스 인포가 토요일 4월 11일 여러 출처를 인용해 보도했다. 그는 사법 감시 아래 놓여 있다. 이 남성은 지난 3월 31일 빌푸앵트(센느-생드니)의 산업 박람회 자신의 부스에서 반부정거래청의 세관원에 의해 조용히 체포되었다고 사건과 관련된 출처가 프랑스 인포에 전했다.
Pnat은 이 단속 이후 "인도 회사 Jioty CNC에 인수된 프랑스 회사 Huron-Graffenstaden SAS의 경영진이 2022년부터 인도를 거쳐 러시아로의 공작기계(이중 사용 물품으로 분류됨, 즉 민간 및 군사 용도 모두에 사용될 수 있는 제품)의 부정거래 수출 체계를 구축한 혐의를 받고 있으며, 이는 이러한 물품의 수출 관제 법규를 의도적으로 위반하고 러시아의 우크라이나 군사 침략 이후 2022년에 강화된 유럽연합의 제재를 위반했다"고 밝혔다.
수사 결과 지난 3월 31일 위의 회장을 포함한 회사의 구성원 또는 전직 구성원 4명이 체포되었다. 약 400만 유로 규모의 여러 은행 계좌와 두 부동산이 몰수되었다.
지난주 4월 3일 특히 "민간·군사 이중 사용 물품의 밀수 수출 및 수출 시도(조직 내)"라는 혐의로 사법 정보가 개시되었으며, "민족의 근본 이익을 훼손할 수 있는 착취, 공개 또는 수집의 특성을 가진 공정, 물품, 문서, 컴퓨터화된 데이터 또는 파일의 외국 권력에 대한 인도", "외국과의 경제·재정 관계 제한을 위한 국제 조치 미준수" 혐의도 포함되어 있다. 이 수사는 국가반부정거래청과 국가내부안보청(DGSI)에 맡겨졌다.
공작기계 제조 전문 기업의 최고경영자가 4월 초 심문을 받았으며, 특히 러시아로 산업 장비를 부정거래로 납품한 혐의를 받고 있다고 프랑스 인포가 토요일 4월 11일 여러 출처를 인용해 보도했다. 그는 사법 감시 아래 놓여 있다. 이 남성은 지난 3월 31일 빌푸앵트(센느-생드니)의 산업 박람회 자신의 부스에서 반부정거래청의 세관원에 의해 조용히 체포되었다고 사건과 관련된 출처가 프랑스 인포에 전했다.
Pnat은 이 단속 이후 "인도 회사 Jioty CNC에 인수된 프랑스 회사 Huron-Graffenstaden SAS의 경영진이 2022년부터 인도를 거쳐 러시아로의 공작기계(이중 사용 물품으로 분류됨, 즉 민간 및 군사 용도 모두에 사용될 수 있는 제품)의 부정거래 수출 체계를 구축한 혐의를 받고 있으며, 이는 이러한 물품의 수출 관제 법규를 의도적으로 위반하고 러시아의 우크라이나 군사 침략 이후 2022년에 강화된 유럽연합의 제재를 위반했다"고 밝혔다.
수사 결과 지난 3월 31일 위의 회장을 포함한 회사의 구성원 또는 전직 구성원 4명이 체포되었다. 약 400만 유로 규모의 여러 은행 계좌와 두 부동산이 몰수되었다.
지난주 4월 3일 특히 "민간·군사 이중 사용 물품의 밀수 수출 및 수출 시도(조직 내)"라는 혐의로 사법 정보가 개시되었으며, "민족의 근본 이익을 훼손할 수 있는 착취, 공개 또는 수집의 특성을 가진 공정, 물품, 문서, 컴퓨터화된 데이터 또는 파일의 외국 권력에 대한 인도", "외국과의 경제·재정 관계 제한을 위한 국제 조치 미준수" 혐의도 포함되어 있다. 이 수사는 국가반부정거래청과 국가내부안보청(DGSI)에 맡겨졌다.
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Le Parquet national antiterroriste a ouvert une enquête en octobre dernier après un dépôt de plainte et un contrôle, réalisé en avril 2024 par la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.
Le Parquet national antiterroriste a ouvert une enquête en octobre dernier après un dépôt de plainte et un contrôle, réalisé en avril 2024 par la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.Pour sauvegarder cet article, connectez-vous ou créez un compte franceinfo
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Le directeur général d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de machines-outils a été mis en examen début avril, soupçonné notamment d'avoir livré frauduleusement du matériel industriel à la Russie, révèle samedi 11 avril franceinfo de sources concordantes. Il a été placé sous contrôle judiciaire. L'homme a été interpellé discrètement à son stand lors d'un salon de l'industrie à Villepinte (Seine-Saint-Denis) le 31 mars dernier, par des douaniers de l'Office antifraude, précise une source proche du dossier à franceinfo.
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Cette interpellation intervient dans le cadre d'une enquête ouverte par le Parquet national antiterroriste (Pnat), compétent dans ce type d'affaire, le 9 octobre dernier. Tout est parti d'un dépôt d'une plainte et d'un contrôle, réalisé en avril 2024 par la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED).
Le Pnat indique qu'après ce contrôle, "les dirigeants de la société française Huron-Graffenstaden SAS, rachetée par la société indienne Jioty CNC, ont été soupçonnés d'avoir mis en place, à compter de 2022, un système d'exportations frauduleuses vers la Russie, via l'Inde, de machines-outils, classées comme biens à double usage [c'est-à-dire des produits susceptibles d'avoir une utilisation tant civile que militaire] en contrevenant sciemment à la législation de contrôle de l'exportation de ce type de biens et en violation des embargos instaurés par l'Union européenne, renforcés en 2022 en suite de l'agression militaire de l'Ukraine par la Russie".
Les investigations ont mené au placement en garde à vue, le 31 mars dernier, de quatre membres ou anciens membres de la société, dont le directeur général mentionné plus haut. Plusieurs comptes bancaires ont été saisis pour un montant proche de quatre millions d'euros, ainsi que deux biens immobiliers.
La semaine dernière, le 3 avril, une information judiciaire a été ouverte notamment pour "exportation et tentative d’exportation en contrebande de biens à double usage civil et militaire en bande organisée", "livraison à une puissance étrangère de procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers dont l'exploitation, la divulgation ou la réunion est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation", "non-respect de mesures internationales de restriction des relations économiques et financières avec l’étranger". Cette enquête est confiée à l'Office national antifraude et à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).
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