테일러 스위프트가 자신의 목소리를 상표로 등록하려고 함: 프랑스에서는 어떻게 할 수 있는가?

Taylor Swift veut faire de sa voix une marque déposée : que peut-on faire en France ?

France Info · 🇫🇷 Paris, FR FR 2026-04-28 23:29 Translated
이론상 아티스트는 목소리의 음성 샘플을 보호하기 위해 등록할 수 있지만, 목소리 전체를 등록하는 것은 아닙니다. 그러나 여러 법률 조항들이 아티스트의 목소리와 이미지 사용을 규제할 수 있습니다.
이론상 아티스트는 목소리의 음성 샘플을 보호하기 위해 등록할 수 있지만, 목소리 전체를 등록하는 것은 아닙니다. 여러 법률 조항들이 아티스트의 목소리와 이미지 사용을 규제할 수 있습니다.

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미국 아티스트들 사이에서 AI에 맞서 자신의 목소리와 이미지를 보호하려는 움직임이 있습니다. 이러한 우려는 프랑스 아티스트들도 공유하고 있습니다. 이론상 프랑스에서도 같은 것을 할 수 있습니다. 아티스트는 자신의 목소리의 음성 샘플을 국립산업재산원(Inpi) 또는 유럽연합지식재산청(EUIPO)에 등록할 수 있습니다. 정확히 테일러 스위프트의 "Hey, it's Taylor" 또는 매튜 맥커너히의 "Alright, alright, alright"처럼 말입니다. 하지만 주의할 점은: 이 짧은 문구만 보호되며, 아티스트 목소리 전체는 아닙니다.

미국에서와 마찬가지로 프랑스에서도, 매우 식별 가능한 음성 샘플만 상표로 등록될 수 있으며, 목소리는 너무 광범위하고 모호해서 상표가 될 수 없습니다. 게다가 Inpi 또는 EUIPO가 아티스트의 신청을 수락해야 합니다. 미국에서 테일러 스위프트와 매튜 맥커너히의 신청은 제출되었지만 아직 수락되지 않았습니다. 지식재산권 법률 변호사 피에르-프랑수아 루소에 따르면, 이는 오히려 상징적인 행동이며, Anthropic이나 OpenAI 같은 AI 거대 기업들에 보내는 경고입니다. 현재로서는 알려진 바로는 프랑스 아티스트 중 유사한 조치를 취한 사람이 없습니다.

하지만 프랑스에서 아티스트의 목소리와 이미지를 보호하는 다른 법률도 있습니다. 예를 들어, 지식재산권법은 "공연의 음향과 영상의 별도 사용"에 대해 아티스트-실연자의 서면 승인을 반드시 받아야 한다고 규정합니다. 이를 인접권이라고 하며, 저작권의 일종의 연장입니다. 민법은 또한 모든 시민(아티스트에만 해당되지 않음)에게 적용되는 초상권을 정의합니다. 이러한 법률의 문제점은 이를 적용하려면 소송을 제기해야 한다는 것입니다. 이는 시간이 걸리며 AI로 생성된 콘텐츠의 증가에 적응하지 못합니다.

상표 등록을 하면 훨씬 더 빠른 개입이 가능합니다. 예를 들어 Instagram과 같은 플랫폼에서 당신이 등록한 상표를 당신의 동의 없이 사용하는 콘텐츠를 신고하면, 알고리즘이 즉시 삭제하도록 프로그래밍되어 있습니다. 또 다른 장점은 상표법은 기한이 없다는 것이며, 예를 들어 인접권은 실연자의 사망 후 70년 후에 끝납니다.
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En théorie, un artiste peut déposer un extrait sonore de sa voix pour le protéger, sans pour autant déposer l'intégralité de sa voix. Plusieurs textes de loi permettent cependant d'encadrer l'utilisation de la voix et de l'image des artistes.

En théorie, un artiste peut déposer un extrait sonore de sa voix pour le protéger, sans pour autant déposer l'intégralité de sa voix. Plusieurs textes de loi permettent cependant d'encadrer l'utilisation de la voix et de l'image des artistes.

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Il y a un mouvement chez les artistes américains pour protéger leur voix et leur image face à l'IA. Cette inquiétude est partagée par les artistes français. En théorie, il est possible de faire la même chose en France. Un artiste pourrait tout à fait déposer un extrait sonore de sa voix auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), ou de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Exactement comme le "Hey, it's Taylor" de Taylor Swift ou le "Alright, alright, alright" de Matthew McConaughey. Mais attention : seule cette petite phrase serait alors protégée, pas l'intégralité de la voix de l'artiste.

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Aux Etats-Unis, comme en France, seul un extrait sonore très identifiable peut être déposé comme marque, une voix est un objet trop vaste, trop flou pour en devenir une. De plus, il faudrait encore que l'Inpi ou l'EUIPO accepte la demande de l'artiste. Aux Etats-Unis, les demandes de Taylor Swift et Matthew McConaughey ont été déposées certes, mais pas encore acceptées. Selon l'avocat en droit de la propriété intellectuelle Pierre-François Rousseau, il s'agit plutôt d'un acte symbolique, un avertissement envoyé aux géants de l'IA comme Anthropic ou OpenAI. Pour le moment, à notre connaissance, aucun artiste français n'a engagé de démarche similaire.

Mais il y a aussi d'autres textes qui protègent la voix et l'image des artistes en France. Par exemple, le Code de la propriété intellectuelle précise qu'il faut forcément avoir l'autorisation écrite d'un artiste-interprète pour "toute utilisation séparée du son et de l'image" d'une de ses prestations. C'est ce qu'on appelle les droits voisins, une sorte d'extension des droits d'auteur. Le Code civil définit également un droit à l'image, qui vaut pour tous les citoyens, pas seulement les artistes. Le problème de ces textes, c'est que pour les appliquer, il faut intenter une action en justice. Cela prend du temps et ce n'est pas adapté à la multiplication des contenus générés par IA.

Déposer une marque permet une intervention beaucoup plus rapide. Par exemple, sur une plateforme comme Instagram, si vous signalez un contenu en disant qu'il utilise la marque vous avez déposée sans votre accord, l'algorithme est programmé pour le supprimer immédiatement. L'autre avantage est que le droit des marques n'a pas de date limite, contrairement par exemple aux droits voisins, qui s'arrêtent soixante-dix ans après la mort de l'artiste-interprète.

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